Conditions générales de vente
Article 1
Le présent contrat de vente en ligne des Pâtisseries Fines de Sfax est conclu entre Pâtisserie Masmoudi SARL immatriculée en Tunisie et tout visiteur du site www.masmoudi.tn.
Article 2
En vous connectant au site www.masmoudi.tn , vous acceptez l’application des présentes conditions générales de vente.
Article 3
Les transactions pouvant naître des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien.
Article 4
Pâtisserie Masmoudi
RC : B1114161997
Laboratoire de production et Siège Social : Sfax El Jadida Rue Dr. Ahmed Sekelli – 3003 SFAX TUNISIE ,
E-mail : info@masmoudi.com
Tél : (216 74) 400 748 / 400 753 / , Fax : (216 74) 400 752
Article 5
La présentation et la livraison des produits illustrés sur le site www.masmoudi.tn couvrent le territoire tunisien. Cette présentation s’entend toujours sans engagement et ne constitue qu’une invitation à faire une offre. Toutefois, les images publiées sur le site www.masmoudi.tn ne constituent pas une offre à contracter et seront toujours sujet de vérification de disponibilité en stock.
Article 6
La livraison des commandes sera assurée par le service Aramex à l’intérieur et à l’exterieur de la Tunisie.
La livraison couvre les pays suivant: Algérie, Marroc, Lybie, Bahrein, Leban, Egypt, Arabie Saudite, Emirates Arabes Unies.
Article 7
L’offre est présumée acceptée par l’acheteur s’il indique précisément ses coordonnées (adresse de facturation ou/et adresse de livraison) avant la confirmation de la commande.
Article 8
Toute commande sera confirmée par courrier électronique envoyé par le service de Commerce Electronique de Pâtisserie Masmoudi après 48 heures ouvrables de la passation de la commande.
Article 9
Le délai de rétractation de la commande est de sept jours ouvrables à compter du jour de sa réception par le client si la confirmation par courrier électronique des informations a été délivrée.
Article 10
Le paiement sur le site www.masmoudi.tn est immédiat par carte bancaire et engage le client en appuyant sur le bouton «Commander et payer » présenté dans le stage 5 intitulés « paiement ». Il est irrévocable même en cas d’utilisation frauduleuse de ladite carte.
Article 11
Toute commande confirmée sera livrée dans un délai compris entre 2 et 10 jours ouvrables de la date de confirmation. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse du siège social de Pâtisserie Masmoudi sus indiquée.
Article 12
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à notre société à l’adresse figurant ci dessus ou par e-mail.
Article 13
En passant une commande, les personnes disposant d’une capacité de discernement réduite confirment agir avec l’autorisation de leur représentant légal.
Article 14
Toute information recueillie restera privée et ne sera jamais vendue ou partagée.
Article 15
Les litiges pouvant naître du présent contrat seront de la compétence de la juridiction de Sfax – Tunisie.
Article 16
Pour toute demande d’information ou toute réclamation (désaccord, mécontentement) relative à votre commande, vous pouvez vous adresser au Service Relation Clientèle Masmoudi par mail: serviceclients@masmoudi.com
